MENTIONS LÉGALES

CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN Numéro de SIRET : 905397436
Responsable éditorial : Hector JEAN
Téléphone : +33 (0) 3 26 51 44 63
Email : contact@champagne-gregoire-et-jean.fr
Site Web : www.champagne-gregoire-et-jean.fr

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Site Web : https://www.o2switch.fr/

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Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.champagne-gregoire-et-jean.fr

CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN s’efforce de fournir sur le site www.champagne-gregoire-et-jean.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.champagne-gregoire-et-jean.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.champagne-gregoire-et-jean.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@champagne-gregoire-et-jean.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN.

Tout le contenu du présent sur le site www.champagne-gregoire-et-jean.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 2044986 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Les présentes conditions du site www.champagne-gregoire-et-jean.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 2044986 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Données personnelles

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le portail Internet www.champagne-gregoire-et-jean.fr et la communauté commerciale qui y est intégrée (ci-après dénommée conjointement « Site Internet ») est exploité par la Société de la Cense, 65 Route de la Cense Bizet, Blancs-Coteaux 51130, France (ci-après dénommée « CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN »).

La confiance est le fondement de notre entreprise. CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN estime que la confiance de nos clients ou encore des internautes visitant notre Site Internet dans la protection des données personnelles (ci-après « protection des données ») est inestimable. CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN respecte donc toutes les lois sur la protection des données et s’efforce constamment d’améliorer la protection des données.

Cette politique de protection des données vous informe sur le traitement de vos données personnelles en relation avec le site web www.champagne-gregoire-et-jean.fr

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Société de la Cense (ci-après nommé « CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN »).

QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, comme votre nom, votre adresse physique, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou l’adresse IP de votre ordinateur.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

• Des données d’identification telles que : nom, prénom
• Des données de contact telles que : coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse postale
• Des données liées à votre connexion : adresse IP
• Les données personnelles que vous pouvez éventuellement saisir dans le corps de message

QUELLES SONT LES BASES LEGALES POUR TRAITER VOS DONNEES ?

4.1 CONCLUSION DES CONTRATS

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous créez votre compte utilisateur personnel et quee vous commandez des produits via notre Site Internet sur la base juridique de l’art. 6 Para. 1 b) RGPD (exécution du contrat).

4.2 INTERETS LEGITIMES

D’autre part, nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir :

• Vous proposer des offres et produits analogues sur le fondement de l’art. 6 Para. 1 f) (intérêts légitimes de vous proposer des produits similaires) : vous pouvez vous refuser que vos données personnelles soient utilisées à cette fin ou vous y opposer à tout moment en contactant CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN à l’adresse indiquée ci-dessous
• Répondre à vos questions ou demandes reçues via le formulaire de contact sur le fondement de l’art. 6 Para. 1 f) (intérêts légitimes de traiter votre demande) 

4.3 CONSENTEMENT

Nous traitons vos données personnelles sur la base juridique de l’art. 6 Para. 1 a) RGPD (du consentement) lorsque vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, notamment dans le cadre de votre abonnement à notre newsletter.

4.4 OBLIGATION LEGALE

Enfin, nous traitons vos données personnelles sur la base juridique de l’art. 6 Para. 1 c) RGPD (obligation légale) afin de répondre à nos obligations légales et comptables pour tout ce qui concerne la facturation.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

5.1 CLIENT CHAMPAGNE GREGOIRE & JEAN

Pour faire des achats dans notre boutique en ligne, vous devez créer un compte d’utilisateur personnel (ci-après « compte d’utilisateur »). Vous pouvez stocker vos informations personnelles dans le compte utilisateur. Le compte utilisateur facilite les achats dans notre boutique en ligne.

Pour la gestion de votre dossier client (création de votre compte d’utilisateur personnel, livraison des produits, facturation), nous avons besoin d’un titre, d’un prénom et d’un nom de famille et, le cas échéant, d’une adresse et d’un numéro de téléphone. De plus, les utilisateurs doivent fournir leur adresse électronique et un mot de passe de leur choix. L’adresse e-mail fournie par les utilisateurs sert également de données d’accès au compte utilisateur. Une fois l’enregistrement réussi, l’utilisateur reçoit automatiquement une confirmation par e-mail.

En outre, les utilisateurs peuvent stocker leurs données personnelles dans leur compte d’utilisateur et ainsi faire des achats dans la boutique en ligne. Les informations peuvent être mises à jour à tout moment dans la zone personnelle du compte utilisateur.

5.2 NEWSLETTER / BULLETIN D’INFORMATION

Nous offrons à tous les utilisateurs de notre communauté d’achat (utilisateurs de www.champagne-gregoire-et-jean.fr) la réception de bulletins d’information ou newsletters. Pour s’inscrire, l’utilisateur peut s’inscrire avec son adresse e-mail sur la page d’inscription. Par la suite, l’utilisateur reçoit un lien d’activation vers l’adresse e-mail spécifiée, que l’utilisateur doit visiter pour compléter l’enregistrement. De cette façon, l’utilisateur consent à recevoir la newsletter. (procédure de double opt-in)

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et sans donner de raisons. Le moyen le plus simple est de cliquer sur le lien « Désabonnement », qui se trouve dans chaque newsletter.

5.3 CONTACT VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l’aide du formulaire de contact, nous traiterons les informations que vous nous fournissez, y compris vos coordonnées, afin de traiter la demande.

RECOURS À DES PRESTATAIRES DE SERVICES EXTERNES

Pour l’exploitation de notre Site Internet, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour le traitement des données (p. ex. envoi de la commande, logiciel de newsletter). Le cas échéant, ces prestataires de services traitent également des données personnelles. Les prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés par nos soins. Ils traitent les données exclusivement selon nos instructions. Ces prestataires sont notamment nos prestataires pour les campagnes d’email marketing, pour les informations de paiement, pour les envois de colis.

Vos données pourront également être communiquées aux autorités de contrôle ou organismes compétents, conformément à la législation applicable.

CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN accorde une grande importance à la protection des données personnelle qu’il traite et veille à ce que les traitements ainsi mise en œuvre fassent l’objet de garanties appropriées.

 

PÉRIODE DE STOCKAGE

 

Finalité	Durée de conservation
CLIENT CHAMPAGNE GREGOIRE & JEAN gestion du dossier client, compte utilisateur, livraison des produits, facturation	Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (délai de prescription légale) 10 ans pour les factures
NEWSLETTER / BULLETIN D’INFORMATION  envoi de newsletter	3 ans à compter du dernier contact/ de la fin de la relation contractuelle ou jusqu’à la désinscription à la newsletter ou retrait du consentement
CONTACT VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT  répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact	Temps nécessaire pour répondre à votre demande

 

TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE

CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de recours à certains prestataires, tel que dans l’utilisation d’outils informatiques utilisés pour ses activités.  

CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties appropriées dans le cadre de ces transferts. 

 

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :

Droit d’accès : accéder aux données personnelles que CHAMPAGNE GRÉGOIRE & JEAN détient sur vous ;

Droit de rectification : demander de compléter ou corriger vos données personnelles si vous remarquez un oubli ou une erreur ;

Droit de suppression : dans certains cas, demander la suppression de vos données personnelles ;

Droit à la limitation du traitement : demander de geler l’utilisation de vos données personnelles

Droit à la portabilité des données : dans certains cas, demander que le traitement de vos données personnelles soit limité ;

Retrait du consentement : pour les traitements dont la base légale est le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les services nécessitant le consentement ne seront néanmoins plus accessibles et la licéité du traitement jusqu’à votre retrait reste valable ;

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (la CNIL) concernant le traitement de vos données personnelles.

 

DES QUESTIONS

Si vous avez des questions générales ou des suggestions concernant la protection des données, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à contact@champagne-gregoire-et-jean.fr.

 

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025